Vente d'une maison en indivision au portugal (héritage)

Sujet initié par AxelQ, il y a 2 jours - 95 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est problématique et plusieurs points appellent une réaction ferme de votre part.

1. Sur la vente et votre information
En tant qu'indivisaire, vous aviez le droit d'être informé de la vente, d'en connaître le prix, les conditions et les frais. Le fait que vous ayez donné une procuration n'enlève pas ce droit. Vous êtes en droit d'obtenir copie :
– de l'acte de vente définitif,
– du décompte de répartition du prix,
– du détail des frais prélevés (honoraires de la solicitadora, taxes, etc.).

Le refus de communiquer ces documents est anormal.

2. Sur la demande de paiement sans facture
Vous n'avez aucune obligation de payer une somme :
– sans facture,
– sans décompte détaillé,
– sans justification écrite officielle.

Au Portugal comme en France, un professionnel (solicitadora) doit être en mesure de justifier ses honoraires. Une photo manuscrite avec un RIB n'a aucune valeur probante.

Tant qu'aucune facture ou note d'honoraires officielle n'est fournie, vous ne payez rien.

3. Sur les menaces de poursuites
Les menaces de poursuites sont très probablement un moyen de pression. En pratique, une action contre vous serait très fragile sans preuve que :
– vous devez réellement cette somme,
– le montant est exact,
– les frais ont été répartis conformément au droit portugais et à l'acte de vente.

4. Ce que vous devez faire maintenant
– Adressez un courrier écrit (mail + LRAR si possible) à votre tante et à la solicitadora demandant formellement :
• la facture détaillée,
• le décompte de frais,
• la base juridique de la somme réclamée.

– Indiquez clairement que sans ces éléments, vous refusez de payer.

– Demandez également une copie intégrale de l'acte de vente et du relevé de distribution du prix.

5. Point important concernant votre sœur
Le fait que votre sœur n'ait rien signé peut poser un problème sérieux de validité de la vente en ce qui la concerne. Cela renforce votre position et incite à la prudence avant tout paiement supplémentaire.

6. En cas de blocage persistant
– Consultez un avocat (ou solicitador indépendant) au Portugal, distinct de celui impliqué dans la vente.
– Vous pouvez aussi signaler le comportement de la solicitadora à l'ordre professionnel portugais compétent, surtout en cas de refus de facturation.

En résumé : ne payez rien sans facture et sans documents officiels. Vous êtes dans votre droit, et la pression exercée contre vous est juridiquement très contestable.